Durée du contrat d’assurance

Du 31 décembre au 31 décembre 0 h 01 heure normale

Limite de garantie

5 000 000 $ par événement et montant total annuel.

Sommaire

Cette police assure automatiquement la protection de tous les moniteurs et entraîneurs actuels certifiés et dûment inscrits de Voile Canada. Cette garantie s’applique aux lésions corporelles et/ou aux dommages causés aux biens meubles d’un tiers pour lesquels un moniteur/entraîneur pourrait être tenu juridiquement responsable, jusqu’au plafond de garantie. Les frais juridiques associés à la défense sont également couverts. Pour être assurés, les moniteurs et entraîneurs doivent être des membres en règle de Voile Canada pour l’année en cours.

Si, à la date de l’événement, il y a une autre assurance en vigueur pouvant s’appliquer en l’absence de cette police, la protection offerte en vertu de cette police sert uniquement d’assurance complémentaire, ou assurance de risques successifs.

Notes importantes

1. Toute perte ou réclamation en lien avec l’utilisation ou le fonctionnement d’une embarcation de plus de 15 mètres de longueur hors tout est exclue.
2. Cette protection ne s’applique pas aux dommages causés aux biens meubles visés par la clause « d’exclusion au titre de la garde et du contrôle » du contrat d’assurance, et qui concerne les moniteurs/instructeurs.
3. Cette protection s’applique aux activités normales des moniteurs et entraîneurs au Canada.
4. La limite territoriale de cette protection est le Canada et les États-Unis, y compris leurs territoires et leurs possessions.
5. La couverture mondiale est limitée si la réclamation découle des activités d’une personne assurée dont le domicile se trouve dans la limite territoriale, mais qui enseigne à l’extérieur pendant un courte période, à condition que la responsabilité de payer les dommages-intérêts compensatoires soit déterminée dans le cadre d’une action intentée à l’intérieur de la limite territoriale.