Si vous prévoyez d’utiliser votre bateau pour transporter des passagers, vous devez connaître les nouvelles réglementations qui rendent l’assurance responsabilité civile passagers obligatoire pour les navires à passagers .
Ces règles ne vous concernent pas si vous utilisez votre bateau uniquement à des fins de plaisance privée. Mais si vous utilisez votre bateau pour l’une des activités suivantes, les règles d’assurance obligatoire s’appliquent à vous :
- Utiliser un bateau pour des collectes de fonds ou des événements caritatifs s’il s’agit de faire des promenades au public
- Si vous utilisez le bateau dans le cadre de votre travail (agents immobiliers, transport de salariés, etc.)
- Si vous utilisez votre bateau pour divertir des clients ou des employés d’affaires
- Si votre bateau appartient à une société, une société à numéro ou une société holding
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 11 janvier 2019 et vous obligera à maintenir une couverture d’assurance responsabilité civile minimale de 250 000 $, multipliée par la capacité en passagers du navire.
Ainsi, un bateau de croisière ou un voilier capable de transporter douze passagers doit avoir une couverture responsabilité civile minimale de 3 millions de dollars. Cette limite s’applique même si le propriétaire du bateau n’a pas l’intention de transporter autant de passagers.
Ainsi, un bateau de croisière ou un voilier capable de transporter douze passagers doit avoir une couverture responsabilité civile minimale de 3 millions de dollars. Cette limite s’applique même si le propriétaire du bateau n’a pas l’intention de transporter autant de passagers.
Ainsi, avant de proposer d’utiliser votre bateau pour une collecte de fonds caritative, contactez votre courtier d’assurance bateau pour confirmer que vous disposez de limites de couverture adéquates et que l’activité commerciale n’invalide pas votre police d’assurance bateau.
Besoin d’éclaircissements ou d’une question supplémentaire, contactez-moi directement. Je suis là pour vous aider.
Michael Hewett
Vice-président | Skippers’ Plan
michael_hewett@ajg.com
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