{"id":29858,"date":"2025-03-09T17:01:59","date_gmt":"2025-03-09T21:01:59","guid":{"rendered":"https:\/\/skippersplan.com\/?p=29858"},"modified":"2025-03-09T17:01:53","modified_gmt":"2025-03-09T21:01:53","slug":"la-nouvelle-loi-sur-les-navires-abandonnes-merite-detre-suivie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/skippersplan.com\/fr\/la-nouvelle-loi-sur-les-navires-abandonnes-merite-detre-suivie\/","title":{"rendered":"La nouvelle loi sur les navires abandonn\u00e9s m\u00e9rite d’\u00eatre suivie"},"content":{"rendered":"

Transports Canada a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse le 30 octobre : Le gouvernement du Canada marque le premier anniversaire du Plan de protection des oc\u00e9ans et pr\u00e9sente la Loi sur les \u00e9paves et les b\u00e2timents abandonn\u00e9s ou dangereux<\/em>. <\/a><\/strong><\/p>\n

C’est une lecture int\u00e9ressante.<\/p>\n

Qui peut se plaindre d’un plan visant \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer la protection de l’environnement et \u00e0 accro\u00eetre les possibilit\u00e9s \u00e9conomiques gr\u00e2ce au tourisme et \u00e0 la p\u00eache \u00bb.<\/p>\n

Je ne me plains pas pour le moment, mais pour tout plan gouvernemental, le diable est dans les d\u00e9tails<\/em>, nous devrons donc surveiller de pr\u00e8s son \u00e9volution.<\/p>\n

La pr\u00e9vention des navires abandonn\u00e9s est une mesure que nous pouvons tous soutenir, \u00e0 condition que les d\u00e9penses et le fardeau de l’application de la loi ne soient pas transf\u00e9r\u00e9s exclusivement \u00e0 la majorit\u00e9 des plaisanciers responsables.<\/p>\n

La plupart des bateaux de plaisance sont assur\u00e9s pour couvrir les frais d’enl\u00e8vement de l’\u00e9pave et de d\u00e9pollution en cas d’accident. Les bateaux abandonn\u00e9s ne sont presque jamais assur\u00e9s et constituent le probl\u00e8me. Comment le gouvernement compte-t-il s’attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me ?<\/p>\n

Le ministre des Transports Marc Garneau a d\u00e9clar\u00e9 qu’il mettrait en place un meilleur syst\u00e8me de d\u00e9livrance de permis et d’immatriculation pour les bateaux de plaisance.<\/p>\n

Pour qui est-ce mieux, c’est ma premi\u00e8re question<\/strong>.<\/p>\n

Le gouvernement pr\u00e9voit-il de rendre l’assurance bateau obligatoire et de cr\u00e9er un renouvellement annuel des permis de navigation ? Ce type d’initiatives peut \u00eatre tr\u00e8s co\u00fbteux, alors m\u00e9fiez-vous d’un permis annuel avec de nouveaux frais qui seront pay\u00e9s par la majorit\u00e9.<\/p>\n

L’am\u00e9lioration de l’environnement et l’augmentation du tourisme ne profitent pas exclusivement aux propri\u00e9taires de bateaux, ils ne devraient donc pas \u00eatre tenus de supporter l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de cette initiative. La prochaine \u00e9tape consistera \u00e0 \u00e9valuer le probl\u00e8me.<\/p>\n

Je ne vois pas cela comme un gros probl\u00e8me dans les Prairies, en Ontario, au Qu\u00e9bec ou dans les provinces de l’Atlantique. Les bateaux de plaisance abandonn\u00e9s dans ces r\u00e9gions sont g\u00e9n\u00e9ralement sur la c\u00f4te, ce qui r\u00e9duit le risque et le co\u00fbt de l’enl\u00e8vement des \u00e9paves. Cependant, je reconnais qu’il y a un probl\u00e8me en Colombie-Britannique. La phase d’\u00e9valuation r\u00e9v\u00e9lera l’ampleur et la localisation du probl\u00e8me, donc je me r\u00e9jouis de cette nouvelle.<\/p>\n

Je garderai l’esprit ouvert pendant que le dossier passe par les phases de consultation, de comit\u00e9s et de l\u00e9gislation.<\/p>\n

Les plaisanciers doivent \u00e9galement suivre cette \u00e9volution de tr\u00e8s pr\u00e8s. Je m’engage \u00e9galement \u00e0 maintenir le contact avec les associations de plaisanciers de tout le Canada ainsi qu’avec la NMMA Canada<\/strong><\/a> qui consulte le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au nom de tous les plaisanciers.<\/p>\n

~ Andrew Robertson
\nVice-pr\u00e9sident principal, Skippers’ Plan
\n___________
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