{"id":29695,"date":"2025-03-06T21:04:24","date_gmt":"2025-03-07T02:04:24","guid":{"rendered":"https:\/\/skippersplan.com\/responsabilite-en-cas-daccident-maritime\/"},"modified":"2026-03-25T09:51:21","modified_gmt":"2026-03-25T13:51:21","slug":"responsabilite-en-cas-daccident-maritime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/skippersplan.com\/fr\/responsabilite-en-cas-daccident-maritime\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 en cas d’accident maritime"},"content":{"rendered":"\t\t
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Naviguer sur les eaux canadiennes est un passe-temps appr\u00e9ci\u00e9 par de nombreux propri\u00e9taires d’embarcations de plaisance. Cependant, ce plaisir s’accompagne de la responsabilit\u00e9 de comprendre et de respecter les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9. Les r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs ont rendu crucial pour les propri\u00e9taires de bateaux de rester inform\u00e9s et ad\u00e9quatement assur\u00e9s. Voici un aper\u00e7u des mises \u00e0 jour importantes et des raisons pour lesquelles il est essentiel d’avoir une couverture responsabilit\u00e9 civile suffisante. <\/p>\n

Le projet de loi C-47 augmente les limites de responsabilit\u00e9 en cas d’accident maritime<\/a><\/p>\n

Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47 a re\u00e7u la sanction royale, apportant des changements importants \u00e0 la Loi sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re maritime. Cette loi, qui fait partie du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 28 mars 2023, augmente les limites de responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident maritime. Transports Canada a fourni un r\u00e9sum\u00e9 de ces changements, qui sont essentiels \u00e0 la compr\u00e9hension des propri\u00e9taires de bateaux. <\/p>\n

Principaux changements dans les limites de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

**Responsabilit\u00e9 maximale augment\u00e9e**
<\/strong>La responsabilit\u00e9 maximale pour certaines r\u00e9clamations impliquant des navires de moins de 300 tonneaux de jauge brute (y compris les bateaux de plaisance) est pass\u00e9e de 1 million de dollars pour les pertes de vie et les blessures corporelles \u00e0 1,5 million de dollars. Pour les dommages mat\u00e9riels, la limite est pass\u00e9e de 500 000 $ \u00e0 750 000 $. <\/p>\n

Cons\u00e9quences pour les propri\u00e9taires de bateaux de plaisance<\/h4>\n

Les propri\u00e9taires de bateaux de plaisance accordent une importance particuli\u00e8re \u00e0 la limitation accrue de la responsabilit\u00e9 civile. Traditionnellement, une police d\u2019assurance type pr\u00e9voyait une couverture de 2 millions de dollars, ce qui \u00e9tait suffisant pour couvrir les dommages corporels et mat\u00e9riels. Cependant, avec la nouvelle l\u00e9gislation augmentant les limites \u00e0 1,5 million de dollars pour les dommages corporels et \u00e0 750 000 dollars pour les dommages mat\u00e9riels, la couverture n\u00e9cessaire est pass\u00e9e \u00e0 2,25 millions de dollars. Si l\u2019on ajoute les int\u00e9r\u00eats et les frais de justice, il est d\u00e9sormais conseill\u00e9 d\u2019avoir une couverture de 3 millions de dollars pour la responsabilit\u00e9 civile. <\/p>\n

Pourquoi vous avez besoin d\u2019une couverture responsabilit\u00e9 civile ad\u00e9quate<\/h4>\n

Une couverture responsabilit\u00e9 civile ad\u00e9quate est essentielle pour vous prot\u00e9ger contre une \u00e9ventuelle ruine financi\u00e8re en cas d’accident grave. L’augmentation des limites de responsabilit\u00e9 souligne l’importance d’avoir une assurance compl\u00e8te pour couvrir les blessures corporelles, les dommages mat\u00e9riels, les frais juridiques et autres co\u00fbts connexes. Sans une couverture suffisante, les propri\u00e9taires de bateaux pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9penses importantes, mettant en p\u00e9ril leur stabilit\u00e9 financi\u00e8re. <\/p>\n

Apprendre encore plus:<\/p>\n

Loi sur l’assurance maritime<\/a><\/p>\n

Norton Rose Fulbright \u2013 Droit maritime canadien : Les limites de responsabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es \u2013 votre assurance devrait-elle suivre ?<\/a><\/p>\n<\/p>\n

Ne laissez pas votre avenir financier au hasard. Assurez-vous d’avoir la couverture responsabilit\u00e9 civile n\u00e9cessaire pour vous prot\u00e9ger, vous et vos proches, lorsque vous naviguez dans les eaux du Canada ou des \u00c9tats-Unis. Visitez le site de Gallagher Skippers’ Plan<\/a> pour en savoir plus sur nos services et obtenir une soumission d\u00e8s aujourd’hui. Faites confiance \u00e0 Gallagher Skippers’ Plan, l’assureur exclusif de Sail Canada<\/a>, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de votre bateau et profiter de chaque instant sur l’eau. <\/p>\n

Obtenez un devis aujourd’hui<\/a><\/h3>\n

ou appelez le 1.800.661.7211<\/h4>\n

Bonne navigation en toute s\u00e9curit\u00e9 !<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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