Ne serait-il pas formidable si la gestion de votre entreprise consistait simplement à fournir le meilleur produit ou service et à s’efforcer de dépasser les attentes de vos clients ?
Mais ce n’est pas le cas. Les entreprises canadiennes de toutes tailles doivent faire face à la tâche écrasante de se tenir au courant des changements législatifs. Et ce n’est pas tout : il faut faire face à des conflits avec les employés, à des enquêtes fiscales, à des problèmes de santé et de sécurité… la liste est longue.
Le coût de la gestion de ces problèmes (sans parler du temps nécessaire) s’accumule rapidement. Ajoutez à cela le risque financier et l’issue incertaine de la poursuite ou de la défense de vos droits légaux, et il n’est pas étonnant que de nombreux propriétaires d’entreprise décident de ne pas intenter d’action en justice.
C’est-à-dire s’ils ne bénéficient pas de la confiance et de la sécurité que confère une police d’assurance de protection et de conseil en matière de frais juridiques DASbusiness, conçue pour protéger les entreprises contre le coût des éventuels litiges juridiques commerciaux.
Cette politique garantit aux propriétaires d’entreprise l’accès à des conseils juridiques, à une représentation et à une couverture des coûts. De plus, les assurés peuvent également simplement décrocher le téléphone pour accéder à la ligne d’assistance juridique sur toute question juridique liée à l’entreprise (y compris les conseils fiscaux) de 8 h à minuit, sept jours sur sept. C’est une urgence ? Nous sommes là pour vous ; nous sommes là 24 heures sur 24 si vous avez besoin de nous.
Votre police comprend :
- Litiges en matière de travail
- Défense juridique
- Protection des licences légales
- Protection de la propriété
- Dommage corporel
- Protection fiscale
- Frais de présence au tribunal
- Conseil juridique par téléphone
Vous pouvez également ajouter une couverture pour les litiges contractuels et le recouvrement de créances.
Exemples de réclamations
- Litiges en matière d’emploi
- Une employée est licenciée pour avoir été en retard et avoir manqué des réunions importantes. Elle est alors licenciée. Elle intente une action en licenciement abusif pour discrimination fondée sur son sexe et son handicap auditif.
- Défense juridique
- Un commerçant a procédé à l’arrestation d’un voleur à l’étalage et a été inculpé au pénal. Le procès à lui seul lui aurait coûté environ 10 000 $ par jour.
- Un employé a été poursuivi pour non-respect présumé de la législation sur la protection de la vie privée. Il n’existe aucune exigence de perspectives raisonnables pour la couverture de défense juridique et, par conséquent, même si un assuré est coupable, nos avocats peuvent l’aider à atténuer l’amende, la peine, etc.
- Litiges contractuels et recouvrement de créances
- L’imprimerie employée par une entreprise a imprimé des produits de qualité inférieure et refuse d’honorer son engagement de qualité.
- Un client refuse de payer ses factures.
- Un client allègue à tort qu’une entreprise n’a pas fourni tous les services convenus et a donc refusé de payer sa facture.
- Protection des licences légales
- Un inspecteur de restaurants a cité un restaurant pour avoir servi un client mineur et a suspendu sa licence d’exploitation.
- La Ville suspend la licence d’une boulangerie parce qu’elle a échoué à une inspection de santé et de sécurité.
- Protection de la propriété
- Un voisin interfère avec le fonctionnement d’une entreprise en stationnant à plusieurs reprises ses véhicules sur la propriété, empêchant les clients d’utiliser le terrain.
- Un club sportif loue le deuxième étage d’un immeuble. Les vapeurs nocives provenant de l’ébéniste du rez-de-chaussée rebutent les membres et menacent la survie du club sportif.
- Dommage corporel
- Un employé est blessé dans l’exercice de ses fonctions et il n’existe pas de régime d’indemnisation des accidents du travail.
- Un représentant commercial d’une entreprise se blesse dans les locaux d’un client alors qu’il fait une présentation.
- Protection fiscale
- Une entreprise a reçu un avis de contrôle fiscal.
- L’ARC exige qu’une entreprise fournisse une preuve de la TPS qu’elle a payée au cours d’une année d’imposition antérieure. En bref, ils veulent une confirmation que les crédits d’entrée sont exacts.
- Le service de la TVP souhaite vérifier toutes les factures d’une entreprise pour confirmer que le montant correct de la TVP a été reversé au gouvernement.
Exemples de conseils
- Le directeur financier d’une entreprise veut savoir s’il est en conflit d’intérêts.
- Un bureau a été cambriolé et des informations confidentielles ont été volées. L’entreprise doit-elle informer ses clients ?
- Une entreprise souhaite licencier un salarié. Comment font-ils cela et quels sont leurs droits en la matière ?
- Quelle est la pertinence d’un pacte d’actionnaires ?
- De quel type de licence une entreprise a-t-elle besoin pour exercer ses activités ?
- Est-il nécessaire de verser des acomptes provisionnels pour la TPS/TVP/TVH?
- Une entreprise doit-elle embaucher quelqu’un en tant qu’employé ou sur une base contractuelle ?
- Un propriétaire peut-il augmenter le loyer sans préavis ?
Les membres de Sail Canada bénéficient de tarifs préférentiels sur l’assurance des frais juridiques lorsqu’ils souscrivent auprès de Gallagher.
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